Conditions d’utilisation et cadre légal du site

Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site nyvaloen.sbs et l’usage que vous faites des informations qui y sont présentées, notamment celles relatives au suivi des coûts de projet dans les petites entreprises. En consultant ce site, vous acceptez de vous conformer à ces règles, qui précisent les droits et obligations respectifs des visiteurs et de l’éditeur, ainsi que les limites de responsabilité attachées aux contenus mis à disposition. Avant de parcourir les différentes rubriques ou de nous adresser une demande via un formulaire, nous vous invitons à lire attentivement ce texte, mis à jour pour 2026, afin de comprendre dans quel cadre juridique s’inscrivent vos consultations et vos échanges.

9 septembre 2026

Objet et acceptation des conditions

Ce site a pour objet principal de fournir des informations générales sur la manière de structurer le suivi des coûts de projet dans une petite entreprise, ainsi que de présenter les services que nous proposons dans ce domaine. En accédant à nyvaloen.sbs, vous reconnaissez utiliser les contenus disponibles sous votre seule responsabilité et vous engagez à respecter les lois et règlements en vigueur. L’utilisation du site ne crée aucune relation contractuelle automatique au delà de ces conditions générales, et toute prestation éventuelle fera l’objet d’un accord spécifique. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser de consulter le site et de recourir à ses fonctionnalités.

Propriété intellectuelle et usage des contenus

L’ensemble des éléments figurant sur ce site, y compris les textes, graphiques, logos, schémas, méthodologies décrites, noms de rubriques et structures de pages, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de Nyvaloen ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Vous êtes autorisé à consulter le site et à imprimer certaines pages pour un usage strictement personnel et interne à votre entreprise, à condition de ne pas modifier les mentions de droits. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, à des fins commerciales ou de communication externe, est interdite sans accord préalable écrit de notre part.

Utilisation autorisée et comportement des utilisateurs

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site d’une manière qui pourrait porter atteinte à son bon fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers. Cela inclut notamment l’interdiction de tenter d’accéder sans autorisation à des zones non publiques, de perturber le service par des actions techniques malveillantes, de déposer des contenus illicites via les formulaires ou d’utiliser les coordonnées publiées à des fins de sollicitations massives non souhaitées. Vous vous abstenez également de collecter de manière automatisée les informations présentes sur le site pour les réutiliser dans un autre contexte, sauf accord écrit spécifique. En cas de manquement grave à ces règles, nous nous réservons la possibilité de prendre toute mesure utile, y compris de nature technique ou juridique, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Nature des informations et absence de conseil personnalisé

Les informations publiées sur ce site, y compris les exemples de suivi de coûts de projet, les descriptions de méthodes ou les illustrations chiffrées, sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent ni un conseil financier personnalisé, ni un avis juridique ou fiscal. Malgré le soin apporté à leur rédaction, ces contenus peuvent ne pas être exhaustifs, ne pas correspondre à votre situation particulière ou devenir obsolètes en raison de l’évolution des pratiques ou de la réglementation. Vous restez donc seul responsable des décisions que vous prenez sur la base des informations consultées ici, et il vous appartient, le cas échéant, de solliciter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre contexte. Past performance does not guarantee future results et Results may vary selon chaque entreprise.

Limitation de responsabilité et garanties

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le site accessible et sécurisé, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité continue, ni l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’atteintes potentielles à la sécurité. Dans toute la mesure permise par la loi, Nyvaloen ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris toute perte de chiffre d’affaires, de marge, de données ou d’opportunités. Nous déclinons également toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des contenus publiés, aux conséquences de l’usage de logiciels ou d’outils tiers mentionnés, ainsi qu’aux dommages résultant d’événements échappant raisonnablement à notre contrôle. Ces limitations n’excluent pas les garanties légales impératives qui peuvent s’appliquer selon votre situation.

Liens externes et contenus de tiers

Le site peut comporter des liens vers d’autres sites ou ressources en ligne, sélectionnés pour illustrer certains points ou proposer des compléments d’information. Ces liens sont fournis pour votre convenance et ne constituent pas une validation ou une recommandation globale de leur contenu, de leurs services ou de leurs pratiques. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces ressources tierces et ne pouvons être tenus responsables de leur disponibilité, de leur exactitude, de leur sécurité ou de l’usage que vous en faites. Nous vous invitons à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité propres à chaque site tiers avant de leur transmettre des données ou de vous y fier pour vos décisions.

Données personnelles et cookies

Les données personnelles susceptibles d’être collectées lors de votre navigation ou lorsque vous nous contactez via un formulaire sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui détaille les types d’informations recueillies, les finalités poursuivies, les bases juridiques retenues et les droits dont vous disposez. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir la possibilité de prendre connaissance de cette politique et de gérer vos préférences, notamment en matière de cookies. Pour toute question relative à la protection de vos données ou à l’exercice de vos droits, nous vous invitons à vous référer aux modalités de contact précisées dans cette politique spécifique.

Modification des conditions et version applicable

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées, complétées ou mises à jour à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du site, de nos services ou du cadre réglementaire applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation, comme indiqué dans la mention de dernière mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement ce texte, en particulier lorsque vous utilisez des fonctionnalités interactives ou que vous vous appuyez sur nos contenus pour éclairer vos décisions. Le fait de poursuivre l’utilisation du site après la publication de modifications vaut acceptation de ces changements.

Droit applicable, juridiction et divisibilité

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, sous réserve de dispositions impératives plus protectrices dans votre pays de résidence. Tout différend relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution de ces conditions, ou plus largement à l’utilisation du site, sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sans préjudice des voies de recours dont vous pourriez bénéficier en tant que consommateur. Si l’une des clauses de ces conditions devait être déclarée invalide ou inapplicable, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions, qui continueraient à produire leurs effets dans toute la mesure permise par la loi.

Nous contacter à propos de ces conditions

Si vous avez des questions sur ces conditions générales, si un passage vous semble ambigu ou si vous souhaitez obtenir des précisions sur la manière dont elles s’appliquent à votre situation, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur le site. Nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans des délais raisonnables, en vous apportant des éléments de clarification sur la portée de ces dispositions, sans toutefois que cette réponse ne vaille modification formelle des présentes conditions.

Email
content@nyvaloen.sbs

Téléphone
+33 1 75 26 27 68

Adresse postale
20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France

Date d’entrée en vigueur